Conditions générales de Ventes

1. À propos de nous

JELLYPIPE, disponible via la plate-forme jellypipe.com (ci-après dénommée « PLATEFORME »), est un service cloud de Jellypipe AG. Jellypipe AG (ci-après dénommée « JELLYPIPE ») est une société établie et enregistrée en Suisse dont le siège social est situé Clarastrasse 21, CH-5442 Fislisbach. Leur numéro de TVA est le CHE-468.722.953.

Vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à info@jellypipe.com.

2. Accord

Votre utilisation de la PLATEFORME nécessite que vous respectiez les termes et conditions énoncés ci-dessous. N’utilisez pas la PLATEFORME si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions d’utilisation. Les informations et contenus fournis sur la PLATEFORME ainsi que votre accès au site Web n’établissent pas de relation juridique entre vous et JELLYPIPE.

JELLYPIPE peut modifier ces Termes et Conditions à tout moment et ces changements prendront effet immédiatement après la publication de la version modifiée sur le Site Web. Votre utilisation continue du Site sera considérée comme votre acceptation finale des Conditions générales modifiées. Les contrats conclus sur la base de versions antérieures des conditions générales ne sont pas affectés. Cependant, il est de votre responsabilité de prouver les termes et conditions applicables.

Les commandes que vous passez seront acceptées conformément aux présentes Conditions générales et tous les contrats seront conclus conformément aux présentes Conditions générales. Elles prévalent sur toute autre disposition et sont en vigueur sans égard aux modifications ou ajouts contenus dans toute commande que vous avez passée ou tout autre document que vous soumettez. Aucune modification des présentes Conditions ne liera Jellypipe ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (ci-après « JELLYPIPE ») à moins d’être faite par écrit par un représentant autorisé de JELLYPIPE.

3. Utilisation du Service

Le service cloud proposé par JELLYPIPE peut être atteint en sélectionnant le magasin fournisseur approprié. Vous pouvez utiliser les services proposés lorsque vous avez atteint l’âge requis par la loi pour conclure un contrat contraignant. Si vous choisissez d’utiliser nos Services via un compte, ce compte sera protégé par un mot de passe.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de votre compte ainsi que de toutes les actions effectuées via votre compte. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, vous en informerez immédiatement JELLYPIPE. Jellypipe ne sera pas responsable de toute perte ou dommage causé par votre incapacité à protéger adéquatement votre compte et / ou votre mot de passe.

Vous êtes seul responsable de 1) fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes vous concernant, comme décrit dans la section Informations sur le compte du Site, et 2) maintenir et mettre à jour rapidement les informations du compte pour assurer leur exactitude, leur actualité et leur exhaustivité.

4. Processus de commande

Le processus de commande est le suivant: vous téléchargez votre modèle que vous souhaitez que Jellypipe reproduise; Vous choisissez le matériau, la couleur, l’état de surface et la taille du modèle (remarque: le modèle doit avoir une épaisseur suffisante; Des instructions à cet effet vous seront affichées lors du processus de commande) ; Vous sélectionnez le pays dans lequel le modèle doit être livré ; Vous obtiendrez un aperçu de votre commande et des coûts (production, livraison et taxes, le cas échéant); Vous sélectionnez un mode de paiement, effectuez le paiement et confirmez la commande. Avant le paiement, vous aurez la possibilité de revenir au processus (en cliquant sur le bouton « Retour »). Cela permet de corriger les erreurs dans le processus de commande et vous pouvez ajuster votre commande si nécessaire.

Avant le paiement, vous devez vous assurer que les informations que vous fournissez dans votre commande sont correctes et complètes. Une fois la commande terminée, il n’est plus possible d’apporter des modifications, car la production commence immédiatement. Si la production n’a pas encore eu lieu, des modifications sont autorisées dans la mesure où cela a été convenu par écrit par JELLYPIPE.

Lors de la passation d’une commande, vous concluez un contrat contraignant avec JELLYPIPE dès que nous acceptons votre offre conformément aux présentes Conditions Générales. Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail confirmant les détails de votre commande. Cette confirmation signifie qu’il existe un accord contraignant entre nous, sauf si votre offre est basée sur un fichier contenant deux ou plusieurs modèles (appelés « modèles groupés » > nos prix en ligne ne s’appliquent qu’aux fichiers avec des modèles individuels). Dans ce cas, il n’y a pas d’accord contraignant entre nous.

JELLYPIPE peut révoquer et/ou annuler les offres et les commandes à tout moment pendant le processus de devis, de commande et de fabrication s’il existe des raisons techniques de le faire. Dans ce cas, Jellypipe vous remboursera tous les paiements effectués (moins les frais de transaction de tiers).

JELLYPIPE agit conformément à sa mission de rendre le monde meilleur et plus sain. Jellypipe se réserve donc le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de refuser une commande contraire à sa mission et à sa compréhension des valeurs. Les armes à feu, leurs composants et autres prototypes ou modèles destinés à l’industrie de l’armement, ainsi que les modèles pour lesquels Jellypipe a par ailleurs des préoccupations éthiques, ne sont ni offerts ni fabriqués. JELLYPIPE se réserve le droit de mettre fin au processus d’exécution de ces commandes.

Les prix calculés lors de la passation de la commande sont basés sur des types de construction avec un certain niveau de détail réalisable. Pour des raisons techniques, il peut arriver que certains modèles ne puissent pas être produits dans la combinaison souhaitée de matériau, de finition de surface, de couleur et de quantité. Dans de tels cas, JELLYPIPE déploiera tous les efforts raisonnables pour vous contacter. Dans tous les cas, Jellypipe se réserve le droit soit de fabriquer des pièces d’une épaisseur différente et/ou d’utiliser une technique de production différente, ainsi que d’apporter toute modification à la commande (prix, conditions de livraison, etc.).

JELLYPIPE conserve les commandes passées et vous permet d’accéder à vos commandes indéfiniment. JELLYPIPE vous recommande de conserver une copie papier des présentes Conditions Générales, ainsi qu’une copie de la confirmation de commande et de la facture.

5. Prix – Paiement

Le prix facturé par JELLYPIPE comprend le coût des services fournis par Jellypipe, la fabrication et l’expédition du produit, ainsi que toutes les taxes applicables. Il n’y a pas d’assurance. Les autres droits et taxes applicables à la livraison du produit seront à votre charge, même s’ils ne figurent pas sur la facture soumise par Jellypipe. Le paiement par le client s’effectue par défaut au moyen d’une carte de crédit. Le paiement peut s’effectuer aussi sur facturation après validation de votre compte auprès de l’équipe de Prototypage3D.

Le prix est calculé en CHF, EURO ou DOLLAR AMÉRICAIN (comme indiqué dans chaque cas). La compensation avec des demandes reconventionnelles non reconnues de quelque nature que ce soit ainsi que l’exercice d’un droit de rétention sont exclus, à moins qu’un tel droit ne soit légalement établi, incontesté ou reconnu par JELLYPIPE. JELLYPIPE reste l’unique propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral, y compris les frais de transport et les taxes.

Les parties individuelles d’une offre peuvent être facturées séparément. JELLYPIPE se réserve le droit de s’abstenir d’exécuter d’autres éléments d’une offre ou d’une offre ultérieure ou de suspendre une livraison tant que les factures impayées restent impayées.

6. Conditions de livraison – Risque de transport

Le temps de production moyen d’un modèle est d’environ 10 jours ouvrables. Ceci est une indication préliminaire et ne lie en aucun cas JELLYPIPE. Le délai de livraison réel est affecté par un certain nombre de circonstances, par exemple .B ( mais sans s’y limiter) les conditions de travail en vigueur au moment de la conclusion du contrat ou la livraison en temps voulu des matériaux commandés par JELLYPIPE pour l’exécution de la commande.

Si vos informations de paiement sont incorrectes, la livraison sera suspendue jusqu’à ce que nous recevions les informations correctes de votre part.

JELLYPIPE attache une grande importance à la discrétion lors du choix d’un transporteur réputé et de méthodes de livraison appropriées. Les risques et les avantages vous sont transférés au moment où nous remettons les produits au transitaire. Tous les risques pendant le transport sont à votre charge.

7. Inspection – Retour – Échange – Remboursement

Étant donné que les produits sont immédiatement fabriqués selon vos spécifications, il n’y a ni droit de retour ni possibilité d’annuler votre commande dans un certain délai.

Après la livraison du produit, JELLYPIPE s’attend à ce que vous subissiez une inspection approfondie du produit. Si, après l’inspection, vous arrivez à la conclusion que le produit ne correspond pas à la commande, vous devez nous contacter dès que possible, mais au plus tard 3 jours ouvrables après réception du produit. Si vous n’effectuez pas l’inspection et/ou décidez d’utiliser un produit non conforme, vous perdrez toutes les réclamations que vous avez contre JELLYPIPE en ce qui concerne le(s) produit(s).

Vous ne devez pas retourner de produits sans recevoir une demande explicite de JELLYPIPE.

JELLYPIPE se réserve le droit de révoquer et/ou de modifier une offre et/ou une confirmation de commande (partiellement) pour des raisons techniques.

La responsabilité de JELLYPIPE envers vous en cas de non-conformité du Produit sera limitée au prix que vous avez payé pour ce Produit. Dans un tel cas, votre seul recours est de rembourser le prix que vous avez payé pour ce produit (moins les frais de transaction) contre le retour du produit (« Conversion »). En particulier, vous n’avez aucun droit à la rectification ou à la réduction. Toute autre responsabilité de JELLYPIPE, e.B. pour les dommages, y compris les dommages indirects, les autres pertes indirectes et les pertes résultant de la responsabilité envers des tiers, est expressément exclue (voir la section « Garantie limitée » ci-dessous).

Lors de la communication sur Internet, les données peuvent être corrompues. Par conséquent, JELLYPIPE n’assume aucune responsabilité pour les modifications apportées aux messages après leur envoi de cette manière. Il peut donc être inapproprié de se fier à des informations / conseils dans un courrier électronique sans obtenir de confirmation écrite. JELLYPIPE n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les problèmes pouvant découler de la communication via Internet. Tous les risques associés à l’envoi d’informations critiques sur votre entreprise sont à votre charge. Si vous n’acceptez pas ce risque, vous devez informer Jellypipe par écrit que la communication par e-mail est inacceptable.

8. Propriété intellectuelle

JELLYPIPE vous accorde une licence limitée et non exclusive pour préparer des offres et passer une commande auprès de JELLYPIPE. JELLYPIPE se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits d’auteur sur la PLATEFORME. Vous ne pouvez pas désosser, désassembler ou décompiler le Site.

Le site Web contient jellypipe.com des noms qui sont des marques de commerce et / ou des noms de marque de JELLYPIPE, ainsi que d’autres propriétaires de ces marques et / ou marques. Ces marques de commerce et autres noms de marque JELLYPIPE ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite de JELLYPIPE et/ou des propriétaires respectifs de ces marques de commerce et/ou marques de commerce. Les droits d’auteur sur le contenu du site Web appartiennent à JELLYPIPE ou à d’autres tiers. Aucune partie du site Web ne peut être copiée ou reproduite à des fins commerciales sans l’autorisation écrite expresse de Jellypipe ou du propriétaire identifié des informations et du contenu.

JELLYPIPE interdit contractuellement à ses utilisateurs d’utiliser le Service Cloud pour commander et/ou vendre des produits qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les brevets, l’habillage commercial et les droits publicitaires). Vous êtes seul responsable du contenu que vous téléchargez sur le Site. En envoyant une commande à JELLYPIPE, vous confirmez que vous êtes propriétaire des droits et/ou que vous avez obtenu d’un tiers les droits nécessaires pour transmettre cette commande à JELLYPIPE pour la production et l’utilisation commerciale (voir la section sur les litiges) sans enfreindre aucun droit de propriété intellectuelle. Si la conception que vous soumettez à JELLYPIPE comporte le risque de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, JELLYPIPE se réserve le droit de ne pas produire la conception du tout ou sans la partie qui menace de porter atteinte aux droits de tiers. Si votre Contenu généré par l’utilisateur s’avère néanmoins contraire et/ou illégal, vous défendrez JELLYPIPE à ses propres frais contre les réclamations de tiers et/ou indemniserez JELLYPIPE de tous les coûts qu’elle encourt à la suite de la défense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) et serez tenu responsable de tous les dommages et coûts (directs et indirects) encourus par JELLYPIPE en relation avec de telles réclamations.

Vous reconnaissez que les communications électroniques, les bases de données et les sites Web peuvent être sujets à des erreurs, des dysfonctionnements, des falsifications et des effractions, et que leur utilisation peut endommager vos systèmes ou affecter votre entreprise. Bien que JELLYPIPE prenne des précautions raisonnables pour prévenir de tels événements, vous reconnaissez en outre que JELLYPIPE ne garantit pas que de tels incidents ne se produiront pas et que Jellypipe ne sera pas responsable de tels événements. Vous êtes seul responsable de vous assurer que toute information ou contenu téléchargé à partir du Site ou de tout autre site Web accessible à partir du Site ne contient pas de virus ou d’autres codes ou sous-routines de logiciels informatiques destinés à désactiver, supprimer, altérer ou endommager de toute autre manière leurs systèmes, logiciels ou données. Vous êtes tenu d’indemniser JELLYPIPE contre toute responsabilité, demande, coût ou dommage découlant de toute réclamation ou action de tiers découlant de ces virus, codes ou sous-programmes.

9. Droits de production

En soumettant une demande (contenant le fichier 3D ainsi que des images et des descriptions textuelles) à JELLYPIPE, vous accordez à JELLYPIPE des droits de production non exclusifs, libres de redevances et mondiaux pour la production 3D de ce produit / design. JELLYPIPE ne peut pas reproduire le produit/design sur lequel vous accordez les droits à JELLYPIPE à moins qu’il ne soit récommandé.

10. Garantie limitée

JELLYPIPE garantit que le modèle imprimé correspond essentiellement aux caractéristiques du modèle commandé dans les limites de la technologie d’impression 3D actuelle. JELLYPIPE décide seul de l’orientation structurelle du modèle. Un modèle imprimé ne peut pas être rejeté en raison de l’orientation d’impression sélectionnée. Pour des raisons de production (orientation d’impression différente, composition des matières premières), il peut y avoir de légères différences visuelles entre plusieurs copies d’un modèle.

Toutes les informations et le contenu présentés sur ou fournis par le biais du Site sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte. Par la présente, vous renoncez à toute autre garantie connexe, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de garantie de préjudice ou de contrefaçon. JELLYPIPE ne garantit pas que l’utilisation du site Web sera ininterrompue ou exempte d’erreurs ou que les erreurs ou les défauts peuvent être corrigés. Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l’exclusion des garanties implicites. Si tel est le cas, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à tous les utilisateurs.

En aucun cas, JELLYPIPE ne sera responsable envers les utilisateurs ou les tiers de tout dommage direct, perte de profits, perte de revenus, perte d’opportunités commerciales ou pour perte de revenus, perte d’affaires, perte de revenus, perte de contrat, perte de clientèle, possibilités d’utilisation, jouissance, temps, données, commandes transmises électroniquement ou autres avantages économiques de quelque nature que ce soit (mais pas dans la mesure où la loi applicable exclut la responsabilité ou -interdit les limitations en cas de contrefaçon délibérée, de négligence grave, de dommages découlant de la responsabilité de la production ou de toute autre culpabilité), ni pour toute perte, dommage ou coût spécial, consécutif, indirect, punitif ou accessoire directement ou indirectement lié à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du site Web ou de ses informations ou contenus, quel que soit le fondement d’une telle réclamation.

En aucun cas, JELLYPIPE ne peut être tenu responsable des défauts du produit ou des spécifications demandées/analysées lors de la phase de devis. La responsabilité de JELLYPIPE envers vous pour les dommages réels et prouvés, quelle que soit la gravité du dommage, est limitée au prix du produit directement lié au motif de la réclamation.

11. Circonstances indépendantes de notre volonté

JELLYPIPE mettra tout en œuvre pour remplir ses obligations en vertu des présentes Conditions. Toutefois, JELLYPIPE n’est pas responsable en cas de force majeure. La force majeure désigne toute circonstance indépendante de la volonté de JELLYPIPE – même si cette circonstance était prévisible au moment de la conclusion du contrat – et qui empêche de manière permanente ou temporaire l’exécution du contrat, en particulier les défaillances de transport, les grèves, les actes de terrorisme, la guerre, les problèmes liés aux fournisseurs / transports, les mesures étatiques ou officielles et les catastrophes naturelles. En cas de retard, Jellypipe remplira ses obligations dans les meilleurs délais.

12. Séparabilité

Si tout ou partie d’une ou plusieurs des présentes Conditions est jugée illégale, invalide, inapplicable ou interdite de quelque manière que ce soit par la loi ou la réglementation applicable, ou jugée illégale ou inapplicable en tout ou en partie en vertu de la loi applicable, de la réglementation applicable de toute juridiction ou pays, ou à l’égard d’une catégorie particulière de personnes, les présentes Conditions ou ces parties ne seront pas considérées comme faisant partie du Contrat dans cette mesure. La légalité, la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions ou des autres parties de cette disposition ne seront pas affectées ou affectées de quelque manière que ce soit (en relation avec la juridiction, le pays ou la catégorie de personnes respectifs). La légalité, la validité ou l’applicabilité d’une telle disposition en vertu des lois applicables de toute autre juridiction, pays ou catégorie de personnes ne sera pas affectée ou affectée de quelque manière que ce soit.

Si une partie de cette clause de non-responsabilité est déclarée invalide, les autres parties restent valables et applicables.

13. Conditions d’utilisation de la plateforme

Ce site web est la propriété de Jellypipe AG.

Données de contact : Jellypipe AG Clarastrasse 21, CH-5442 Fislisbach Suisse, info@jellypipe.com

En accédant au Service Cloud et en l’utilisant, vous acceptez expressément d’être lié par les présentes Conditions générales. JELLYPIPE se réserve le droit de modifier ou de supprimer le contenu de la PLATEFORME à tout moment. En outre, JELLYPIPE peut réviser les termes et conditions, la clause de non-responsabilité ou d’autres politiques énoncées sur ce site Web à tout moment en le mettant à jour. Ces modifications sont réputées effectives dès leur publication sur la PLATEFORME de Jellypipe AG. Toute utilisation ultérieure de la PLATEFORME est considérée comme une acceptation juridiquement contraignante des conditions générales modifiées, de l’exclusion de responsabilité de Jellypipe AG et des autres directives.

14. Droits de propriété intellectuelle de JELLYPIPE

Le site Web jellypipe.com et son contenu sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez imprimer les textes pour un usage privé. Toutefois, ces impressions ne peuvent être transmises qu’avec le consentement de Jellypipe AG. Vous pouvez citer les textes sur le Site (sans aucune modification), à condition que vous vous référiez à la source concernée à chaque fois. Vous pouvez en reproduire une partie tant que vous vous référez toujours à la source pertinente. Toutefois, cela ne s’applique pas à des fins commerciales. Dans ce cas, la duplication, même avec indication de la source, n’est pas autorisée sans le consentement exprès de Jellypipe AG.

Toutes les marques utilisées sur la PLATEFORME sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Il vous est interdit de modifier, d’endommager, de rendre illisible et d’ajouter du contenu non autorisé ou de tenter de modifier, d’endommager ou de rendre illisible le Site ou d’ajouter du contenu non autorisé.

15. Directive relative aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle

JELLYPIPE encourage les titulaires de droits de propriété intellectuelle à contacter JELLYPIPE s’ils estiment qu’un utilisateur du Service Jellypipe a violé leurs droits. Si vous nous informez que vos droits sont violés par un utilisateur de la PLATEFORME JELLYPIPE, JELLYPIPE examinera votre réclamation et (à sa seule discrétion) demandera que le contenu de l’Utilisateur soit supprimé des Produits. Si l’utilisateur viole toujours vos droits (ou les droits d’autrui), JELLYPIPE mettra fin à l’accès de l’utilisateur à nos services.

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par un utilisateur du Service Jellypipe, veuillez envoyer un avis à notre représentant des droits de propriété intellectuelle contenant les informations suivantes :

1. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou d’autres droits prétendument violés.
2. Identification du droit d’auteur, de la marque de commerce ou d’autres droits prétendument violés, de l’URL ou du ou des numéros de produit utilisés dans le cadre de la vente des marchandises prétendument contrefaites,
3. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail,
4. Une déclaration que vous croyez, au mieux de votre connaissance et de votre conviction, que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi,
5. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous avez le droit d’agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de tout autre droit prétendument violé sous peine de sanction en cas de parjure.

Notre représentant des droits de propriété intellectuelle peut être contacté par courrier ou par e-mail :

Jellypipe AG

Intellectual Property Rights

Clarastrasse 215442 Fislisbach Suisse

info@jellypipe.com

16. Contenu/commentaires générés par l’utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous téléchargez, publiez ou affichez sur ou via la PLATEFORME (ci-après « Post »), transmettez ou distribuez à d’autres utilisateurs, partagez avec eux ou avez partagé avec eux (collectivement, le « Contenu Utilisateur »). Vous ne pouvez pas publier, transmettre, partager ou partager tout Contenu utilisateur sur la PLATEFORME que vous n’avez pas créé ou pour lequel vous n’avez pas l’autorisation de publier. Vous reconnaissez et acceptez que JELLYPIPE peut, mais n’est pas obligé de, examiner la PLATEFORME et que JELLYPIPE peut supprimer ou supprimer tout le Contenu du Site ou le Contenu utilisateur (sans préavis).

JELLYPIPE supprimera toutes les soumissions offensantes, contenant du contenu illégal ou inapproprié, ou constituant une copie illégale de l’œuvre protégée par le droit d’auteur d’une autre personne.

Vous reconnaissez qu’en transmettant des informations ou des documents sous quelque forme que ce soit à la PLATEFORME et à jellypipe.com, vous autorisez JELLYPIPE à utiliser, exécuter, fabriquer et reproduire, créer ou induire la création d’œuvres dérivées de celles-ci. Vous reconnaissez que les communications électroniques, les bases de données et les sites Web peuvent être sujets à des erreurs, des dysfonctionnements, des falsifications et des effractions, et que leur utilisation peut endommager vos systèmes ou affecter votre entreprise. Bien que JELLYPIPE prenne des précautions raisonnables pour prévenir de tels événements, vous reconnaissez en outre que JELLYPIPE ne garantit pas que de tels incidents ne se produiront pas et que JELLYPIPE ne sera pas responsable de tels événements. Vous êtes seul responsable de vous assurer que toute information ou contenu téléchargé à partir du Site ou de tout autre site Web accessible à partir du Site ne contient pas de virus ou d’autres codes ou sous-routines de logiciels informatiques destinés à désactiver, supprimer, altérer ou endommager de toute autre manière leurs systèmes, logiciels ou données. Vous êtes tenu d’indemniser Jellypipe contre toute responsabilité, demande, coût ou dommage découlant de toute réclamation ou action de tiers découlant de ces virus, codes ou sous-routines.

17. Droit applicable, juridiction compétente

La vente de produits et les présentes conditions générales sont soumises exclusivement au droit suisse, à l’exclusion du droit international privé, en particulier de la Convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises (CVIM). Pour tous les litiges découlant de ou en relation avec la vente de produits, les tribunaux ordinaires du canton d’Argovie sont seuls compétents.